MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Elite Capital Securities Central Africa S.A. (EXCA)

Forme juridique: Société Anonyme
Capital social: 1 500 000 000 FCFA
Siège social: Immeuble Icon Résidences & Offices, 2e étage, 358 Rue Joseph Mballa Eloumdem, Bastos, 11001 Yaoundé I, Cameroun
Immatriculation: RCCM de Yaoundé sous le numéro RC/YAO/2021/B/1321
Numéro Unique d’Identification (NIU): M072116337287R
Code DCU: 333
Adresse postale: B.P. 35 303 Yaoundé – Cameroun
Téléphone: (+237) 222 207 611 / (+237) 699 93 33 00
Courriel: exca@elite-capitalgroup.com
Agrément: Société de Bourse agréée pour l’exercice de ses activités sur le marché financier de l’Afrique Centrale, sous la référence SDB-05/2021.

Dirigeants :

Monsieur Ebanda ENYEGUE, Président du Conseil d’Administration
Madame Christèle NGANI, Administrateur Directeur Général
Monsieur Marcel NTONGA, Directeur Général Adjoint

Directeur de la publication :

Madame Christèle NGANI, Administrateur Directeur Général

2. AUTORITÉ DE TUTELLE

EXCA exerce ses activités sous le contrôle de :

Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)
Autorité de régulation du marché financier de la CEMAC

349, Rue Dr. Cureau, Place De L’Indépendance, B.P. 1724, Libreville République Gabonaise
infos@cosumaf.org | +241 011 72 51 41

3. OBJET DU SITE

Le Site est un site d’information destiné aux internautes. Il a pour objet de présenter EXCA, ses activités, son organisation, ainsi que des informations générales sur le marché financier de l’Afrique Centrale.

Le Site ne constitue pas une plateforme de transaction, ni un espace client, ni un service de bourse en ligne. Il ne permet pas la passation d’ordres, la souscription de produits financiers, ni la réalisation d’opérations de quelque nature que ce soit.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre de services, une sollicitation, un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers.

4. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

« Site »: désigne le site internet d’EXCA accessible à l’adresse elite-capitalsecurities.com/.
« Contenu »: désigne l’ensemble des informations, textes, données, images, graphismes et éléments publiés sur le Site.
« Utilisateur »: désigne toute personne accédant au Site.
« Internaute »: désigne toute personne consultant le Site à titre informatif.
« COSUMAF »: désigne la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, autorité de régulation du marché financier de la CEMAC, chargée de la tutelle et du contrôle des acteurs et intervenants du marché financier régional.
« CEMAC »: désigne la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

5. ACCEPTATION DES PRÉSENTES MENTIONS

L’accès et la consultation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et les accepter sans réserve. S’il n’accepte pas ces mentions, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.

EXCA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions, notamment pour les adapter aux évolutions de son activité, à la réglementation ou aux services proposés. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

6. NATURE DES INFORMATIONS DIFFUSÉES

Les informations diffusées sur le Site sont de nature générale et informative. Elles portent notamment sur :

La présentation d’EXCA, de ses dirigeants et de son organisation ;
La description de ses activités et de son positionnement sur le marché financier de l’Afrique Centrale ;
Des informations générales sur le fonctionnement du marché financier régional ;
Des actualités et communications institutionnelles.

Ces informations ne sauraient être assimilées à un conseil en investissement, à une recommandation personnalisée, ni à une quelconque forme de démarchage financier.

7. ABSENCE DE RELATION CONTRACTUELLE

La consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle entre EXCA et l’Internaute.

Aucune opération financière, aucun ordre de bourse, aucune souscription et aucun mouvement de fonds ne peut être effectué via le Site.

Toute relation contractuelle avec EXCA suppose la conclusion préalable de conventions écrites distinctes, conformément à la réglementation applicable.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE

EXCA s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.

L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité d’EXCA.

9. RESPONSABILITÉ

EXCA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations sont fournies « en l’état », à titre indicatif. EXCA décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant affecter le contenu du Site.

EXCA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les décisions prises par l’Internaute sur la base des informations consultées sur le Site relèvent de sa seule responsabilité.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EXCA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

EXCA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les décisions prises par l’Internaute sur la base des informations consultées sur le Site relèvent de sa seule responsabilité.

11. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’EXCA, notamment s’agissant du contenu de ces sites. L’existence d’un lien ne constitue pas une validation du site cible.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte vers le Site d’EXCA sans son autorisation écrite et préalable.

12. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies servent à optimiser la navigation, à assurer la sécurité du Site et à réaliser des statistiques de visite.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait altérer l’accès à certains services.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 Responsable du traitement

EXCA, en sa qualité de responsable de traitement, peut collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site, notamment lors de l’envoi de messages via les formulaires de contact.

13.2 Catégories de données collectées

Les données collectées peuvent comprendre :

« les nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, données de connexion, adresse IP, informations contenues dans les formulaires de contact ainsi que toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur ».

13.3 Finalités

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : réponse aux demandes de contact, gestion de la relation avec les internautes, et conformité réglementaire.

13.4 Base légale et réglementaire

Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, aux textes applicables en vigueur.

13.5 Durée de conservation

« Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, sans préjudice des obligations légales ou réglementaires de conservation applicables à EXCA. »

13.6 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Il peut exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : info.exca@elite-capitalgroup.com.

13.7 Destinataires des données

« Les données collectées sont destinées aux services habilités d’EXCA ainsi qu’aux prestataires techniques, sous-traitants, conseils professionnels ou autorités légalement habilitées lorsque leur communication est requise par la réglementation applicable. »

13.8 Transfert de données

Les données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le respect des garanties prévues par la loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque ce transfert est nécessaire à l’exécution des services ou à la conformité réglementaire.

14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent site est régi par le droit camerounais ainsi que par les textes communautaires applicables au marché financier de la CEMAC. Tout différend relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions camerounaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

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Téléphone : (+237) 222 207 611 / (+237) 699 93 33 00

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